#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit

Historique

• Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités européennes de protection des données personnelles
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Paquet sur la protection des données: le Parlement et le Conseil proches d'un accord
  Publié le : 24/12/2015 24 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  Un "compromis solide" visant à garantir un niveau élevé de protection des don...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les principales mesures du nouveau règlement européen sur la protection des données
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  L'UE a approuvé le 15 décembre au soir le règlement sur la protection des don...
  Source : www.journaldunet.com
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• #Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  ..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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