PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact

Historique

• Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  La CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment)...
  Source : www.nextinpact.com
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Perte de points de permis de conduire…. que faire ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Publications

  Droit routier
  Vous venez de recevoir un formulaire dit 48 SI du Ministère de l’Intérieur ....
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• L’employeur peut se constituer partie civile contre son salarié auteur de harcèlement ?
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  La réponse est positive ainsi que vient de décider la Cour de cassation le 14...
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• Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...
  Source : www.efl.fr
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