Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
Publié le :
27/02/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des radars embarqués par des sociétés privées en Normandie. Une mesure dénoncée par l’association 40 Millions d’automobilistes. Vendredi, la première voiture-radar conduite par un prestataire privé sera expérimentée en Normandie jusqu’au 1er septembre, date à laquelle le dispositif sera généralisé en Normandie avant d’être étendu aux autres régions... Lire la suite
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Règlement général sur la protection des données : où en sont les entreprises ? Le Cercle des Echos
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit des NTICDans un contexte où le Big data est un véritable sujet pour les entreprises,...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit routierLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des...Source : www.dossierfamilial.com
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Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...Source : www.jurisprudentes.net
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Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationChacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...Source : www.service-public.fr