Récupération de points du permis de conduire
Publié le :
09/10/2018
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2018
Source : www.legipermis.comAprès une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est possible de récupérer des points de 2 manières différentes : - La récupération de points automatique à la suite d'un délai sans infraction (voir tous les délais) : la récupération partielle ou totale des points, - Le stage de récupération de points : la récupération de 4 points au maximum une fois par an en 2 jours de formation... Lire la suite
Historique
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Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018PublicationsDroit routierSuivant arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
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Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des NTICSouvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routierAprès une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...Source : www.legipermis.com
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L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLe contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...Source : www.lextenso.fr