Tous les CSE ne sont pas mis en place par accord collectif

Historique

• Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...
  Source : www.lerevenu.com
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• L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...
  Source : www.rtbf.be
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• Tous les CSE ne sont pas mis en place par accord collectif
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  France Stratégie publie une étude sur l’appropriation et la mise en œuvre des...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...
  Source : www.lexpress.fr
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• Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
  Source : www.service-public.fr
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