Un lien vers une contrefaçon peut être illicite  | Legalis.net

Historique

• Un lien vers une contrefaçon peut être illicite  | Legalis.net
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a...
  Source : www.legalis.net
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• Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit routier
  La décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’info...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...
  Source : www.efl.fr
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• 38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une...
  Source : www.nextinpact.com
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les CNIL européennes « vigilantes » sur le partage des données entre WhatsApp et Facebook
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  WhatsApp a annoncé, jeudi 25 août, qu’il allait partager certaines informatio...
  Source : www.lemonde.fr
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