Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
Source : www.weblex.frLes personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de conformité, pour lequel des sanctions sont annoncées… Lire la suite
Historique
-
OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit des NTICEn avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’op...Source : next.ink
-
Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit des NTICLa proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de con...Source : www.vie-publique.fr
-
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit des NTICAlors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques aux...Source : www.vie-publique.fr
-
Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit des NTICLes condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tourn...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisan...Source : www.vie-publique.fr
-
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des NTICLes personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du se...Source : www.weblex.fr