Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Historique

• Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit routier
  Depuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou...
  Source : mobiliteclub.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit routier
  La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit routier
  Comme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de co...
  Source : www.ici.fr
  Lire la suite
• Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit routier
  La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de l...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite