Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits

Historique

• Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit routier
  En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit routier
  Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...
  Source : www.cnews.fr
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• Mode de preuve de l’existence du permis étranger
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit routier
  Les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit routier
  Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatric...
  Source : www.caradisiac.com
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• Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit routier
  "Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit routier
  Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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