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Le droit collaboratif vu par le cabinet d'avocats Océajuris

Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016

Le droit collaboratif est né aux États-Unis au début des années 1990 sous l'impulsion de Maitre  Stuart Webb, avocat du Minnesota . Il a mis au point avec d'autres Confrère ce nouvel outil juridique sous le terme de "collaborative law". L’idée majeure est de  permettre une négociation plus aboutie dans le but d'éviter tous recours au tribunal si ce n'est pour homologuer en final des accords.Ce droit collaboratif s'est développé d'abord en Californie et aux USA Il s’est ensuite  développé à travers le monde.

L'IACP (International Academy of Collaborative Professionals) est la première association américaine de droit collaboratif dans le monde qui a mis en place des standards de formation par des formateurs spécialement formés à cet effet.

Ce phénomène du droit collaboratif s'est développé en France à partir de 2007.
En 2009, l’AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif) a été fondée afin de regrouper l’ensemble des praticiens formés, et de présenter le droit collaboratif en France.

La nécessité de ce nouvel outil juridique de résolution des conflits découle d’un constat de bon sens ; il est, en effet clair et certain que des  personnes en situation de crise affective, d’inquiétude, de stress, d’angoisse, de chagrin, de colère, de détresse sont incapables d’avoir une analyse claire, lucide et pertinente  de leur situation, d’entendre la parole de l’autre, de raisonner et d’élaborer des solutions acceptables et satisfaisante.
 
Il est donc nécessaire d’admettre que les émotions induites par un conflit troublent voire annihilent toute  réflexion.  Ce conflit agit comme  un prisme déformant qui modifie la perception de la réalité. C’est donc un facteur important de distorsion d’approche de la réalité. Il rend impossible la compréhension de la parole de l’autre.

Le droit collaboratif est un outil juridique efficace afin de permettre  le retour de la réflexion et au raisonnement et de permettre ainsi de passer d’un réel fantasmé à une perception partagée d’une situation.
Cette approche permet de construire et d’élaborer des solutions spécifiques fines , adaptées et  acceptables par les parties au conflit.

La méthode utilisée est pragmatique et professionnelle.

Il s’agit de créer un espace/temps du processus collaboratif bien défini.

Ce processus prend en compte  les émotions, les ressentis, les affects.

Il redonne sa place à la réflexion et au raisonnement. Il utilise l’effet apaisant du passage du temps. Il s’efforce de présenter aux parties des choses avec impartialité. Il leur ouvre les  portes de l’imagination et de la créativité dans la résolution du conflit. Cela permet de multiplier les perspectives et les angles de sorties.

Ce type de processus généralement utilisé en matière de droit familial s’adapte parfaitement au conflits de droit du travail et en matière de commerce. Ce processus  est le plus efficace  pour  ceux qui ont un litige et qui sont contraint de garder une relation. C’est le cas dans les relations familiales, dans les relations d’affaires et dans les relations sociales de travail.

Les associés devront trouver un accord dans l’intérêt de leur société.

Deux entreprises doivent maintenir des liens de qualité, pour continuer à travailler ensemble ( relation fournisseur-client ). Un employé et une société ont intérêts à régler leurs différents .

L’intérêt majeur de cette solution est que les parties deviennent les acteurs responsables de la résolution de leur conflit, que l’aléa judiciaire est totalement supprimé, qu’il y a un gain de temps, d’énergie et d’argent pour tout le monde.

Notre cabinet pourra vous renseigner en détail sur ce nouvel outil juridique dont les vertus sont importantes puisque dans ce cadre vous ne subissez plus une situation puisque vous en devenez un acteur intelligent et avisé grâce à l’accompagnement de votre Avocat.

N’hésitez pas à prendre contact pour plus de détail.

Pour plus d'informations sur le droit collaboratif : http://www.droit-collaboratif.org

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