Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield - Numerama
Publié le :
20/06/2016
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Source : www.numerama.comLa Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shield négocié avec les États-Unis, qui autorisera de nouveau les entreprises à exporter des données personnelles d'Européens vers les USA sans grandes formalités.
Selon des informations du site Politico, la Commission européenne et les États-Unis devraient s’entendre ce mercredi sur une version finalisée du Privacy Shield, le cadre réglementaire censé remplacer le Safe Harbor que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé dans sa décision Schrems du 6 octobre 2015. L’accord doit permettre aux entreprises d’importer des données de citoyens européens vers les USA, en présumant que la protection accordée aux données personnelles sont équivalentes à celles dont bénéficient les Européens chez eux... Lire la suite
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