Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"

Historique

• Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  "Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a souten...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  Alors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numériqu...
  Source : next.ink
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• Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit des NTIC
  Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professi...
  Source : www.cnil.fr
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• Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit des NTIC
  La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulie...
  Source : www.amf-france.org
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• Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des pre...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et e...
  Source : www.europarl.europa.eu
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