Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier

Historique

• Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Refus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le mili...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Déclaration conjointe de Fleur Pellerin et Dario Franceschini sur la culture et le droit d’auteur en Europe
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  La ministre de la Culture et de la Communication de la République française e...
  Source : www.culturecommunication.gouv.fr
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• Hadopi : nouveau record du nombre d'avertissements
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Chaque mois, Hadopi publie sur son site web un baromètre rendant compte de so...
  Source : www.numerama.com
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• Droit de la consommation : compétence
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Droit de la consommation : compétence consommateur. À cet égard, tant la pris...
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• Action en diffamation
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Cette procédure avait connu quelques errements. Une première assignation avai...
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• Salariés protégés et données téléphoniques
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Il convient de noter que la CNIL a prévu plus généralement dans une norme sim...
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