Parution de deux décrets encadrant l'open data des QPC

Historique

• Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  En constante évolution, l'environnement réglementaire des projets IT se compl...
  Source : www.decision-achats.fr
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• La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « Data Protecti...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Élections professionnelles et données personnelles
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit des NTIC
  Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et pr...
  Source : www.cnil.fr
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• Parution de deux décrets encadrant l'open data des QPC
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit des NTIC
  Le premier, le décret n° 2022-1317 du 13 octobre 2022, prévoit que les décisi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité des dommages créés par l’IA : vers un cadre juridique spécifique
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit des NTIC
  La Commission a proposé ce 28 septembre 2022 de nouvelles règles en matière d...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit des NTIC
  Un site d’intermédiation pour la vente de ticket de matchs de foot doit être...
  Source : www.droit-technologie.org
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