Trafic de décodeurs TV : 1 € symbolique pour SFR
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
Source : www.legalis.netDans une affaire de trafic de box IPTV, des décodeurs qui permettent la réception de bouquets de chaînes télé réservées à un public d’abonnés, la cour d’appel de Versailles a, par un arrêt définitif du 1er décembre 2021, annulé le jugement qui avait condamné solidairement les prévenus à verser 120 000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral... Lire la suite
Historique
-
Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit des NTICLe ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...Source : www.vie-publique.fr
-
Trafic de décodeurs TV : 1 € symbolique pour SFR
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des NTICDans une affaire de trafic de box IPTV, des décodeurs qui permettent la récep...Source : www.legalis.net
-
Le marché de l’art regarde vers les NFT
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit des NTICLancé en 2017 avec le jeu en ligne Cryptokitties, le NFT (Non Fungible Token)...Source : www.lamontagne.fr
-
Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des NTICLa France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...Source : www.nextinpact.com
-
Quatre choses à savoir sur l'Arcom, le super régulateur né de la fusion entre le CSA et la Hadopi
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit des NTICLe Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion...Source : www.francetvinfo.fr
-
Droits voisins : Google propose des engagements
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit des NTICDans le prolongement de la procédure d’urgence ayant conduit à l’adoption de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr