En matière de construction quand on ne peut pas on ne peut pas !
                            Publié le : 
                            20/11/2014
                            20
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2014
                        
                        
                        
                                                Une entreprise ne doit réaliser que des travaux efficaces, et durables.Si elle ne le peut pas elle doit s'abstenir d'intervenir. C'est ce que décide la Cour de Cassation . Elle décide qu’il appartient à l'entreprise , en sa qualité de professionnell ...
Historique
- 
                        En matière de construction quand on ne peut pas on ne peut pas !
                                                Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014PublicationsUne entreprise ne doit réaliser que des travaux efficaces, et durables.Si ell...
 - 
                        Date d'entrée en vigueur de la loi de consommation du 17 mars 2014
                                                Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014PublicationsLors d'une réunion en formation plénière du Conseil National de la Consommati...
 - 
                        Le pouvoir de contrôle de l'employeur
                                                Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014PublicationsLe contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par u...
 - 
                        Licenciement et nouvelles technologies
                                                Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Publicationsla Cour de cassation a jugé le 8 octobre 2014 que la mise en œuvre d’un dispo...
 - 
                        Un bailleur d'un restaurant-brasserie doit fournir à son locataire de système d’extraction de l’air pollué.  
                                                Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014PublicationsLa Cour de cassation dans un arrêt de la 3ème chambre civile en date du 13 ju...
 - 
                        Vice caché et SCI .
                                                Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014PublicationsSouvent les actes de vente de maison contiennent une clause excluant la garan...
 
