L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière

Historique

• L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
  Source : detours.canal.fr
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• Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit routier
  Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commissi...
  Source : www.weka.fr
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• Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit routier
  Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon –...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Permis de conduire : changements
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit routier
  C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moye...
  Source : www.leprogres.fr
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• Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de l...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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