Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier

Historique

• Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Viole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit des acquéreurs empêchés d’occuper immédiatement les lieux
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La capacité de l’acquéreur d’un bien à jouir de celui-ci constitue une inform...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel soli...
  Source : www.challenges.fr
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• Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...
  Source : www.efl.fr
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• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles c...
  Source : www.challenges.fr
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