La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD

Historique

• Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  C'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CN...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Facebook attaque l'Union européenne en justice
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  Le Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...
  Source : siecledigital.fr
  Lire la suite