L'activité de la CNIL en 2015 fortement marquée par les attentats

Historique

• Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  Avant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un em...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une so...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail...  Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L'activité de la CNIL en 2015 fortement marquée par les attentats
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dit vendre...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer inte...
  Source : www.gouvernement.fr
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