Le DUER soumis à de nouvelles règles

Historique

• Fonds de commerce et domaine public : la décision du conseil d'État du 11 mars 2022
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La commune de Cap d'ail dans les Alpes-Maritimes a conclu avec des occupants...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  Source : www.efl.fr
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• Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les casernes et logements concédés par nécessité absolue de service suivent-i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le cadre juridique de la mesure de suspension d’un agent contractuel : L’art...
  Source : www.eurojuris.fr
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