Le retour de l’écotaxe sur le transport routier de marchandises doit être européen

Historique

• La mission assurée par les organismes privés gestionnaires de structures d'accueil des personnes âgées ne revêt pas le caractère d'une mission de service public
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le retour de l’écotaxe sur le transport routier de marchandises doit être européen
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit routier
  Les députés qui examinent le projet de loi climat et résilience ont donné, le...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Vidéoprotection pour contrôler le port du masque dans les transports : parution du décret
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Un décret du 10 mars relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
  Source : www.efl.fr
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