L'indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles

Historique

• L'indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jeux vidéo : les associations de consommateurs s'en prennent aux "lootboxes"
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L'UFC-Que Choisir et 19 autres associations européennes interpellent les édit...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Source : www.legisocial.fr
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• Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se préc...
  Source : edito.seloger.com
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• Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoi...
  Source : www.efl.fr
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• L'interprétation d'un jugement définitif
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Lorsqu’un jugement est rendu, il devient définitif dès lors que les vo...
  Source : www.eurojuris.fr
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