Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Historique

• Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : Indemnisation de la perte du droit au maintien dans les lieux
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt du 17 juin 2021 n° 19-21.132, la Cour de cassation se prononce à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Signature du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abus de position dominante et prix excessifs : la Cour de cassation invalide la doctrine de l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Comment caractériser un prix « non équitable » en l’absence de prix de référe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
  Source : www.notretemps.com
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• Titres de séjour -Étrangers : vous pouvez faire vos demandes de titres de séjour en ligne
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous...
  Source : www.service-public.fr
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