Preuve de la commande de travaux supplémentaires

Historique

• L'engagement des collectivités dans la vente de leurs biens : l'application stricte des dispositions du code civil
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les modalités de vente d'un bien lui appartenant par une collectivité réponde...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit routier
  À propos des véhicules à conduite automatisée, un amendement important à la C...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
  Lire la suite
• Preuve de la commande de travaux supplémentaires
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite