Que faire en cas de cyberattaque ? (Guide pour les dirigeants)
Publié le :
09/02/2022
09
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févr.
02
2022
Source : www.cybermalveillance.gouv.frPour une entreprise, une association, une administration ou une collectivité, quelle qu’en soit la taille, une cyberattaque est une situation de crise dont les conséquences ne sont pas seulement techniques, mais également financières, de réputation, voire juridiques et peuvent impacter jusqu’à la survie des plus petites structures. Lire la suite
Historique
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Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursLa mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’action paulienne engagée contre une donation plus de 5 ans après sa publication est prescrite
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action paulienne est une action de nature personnelle soumise à la prescrip...Source : www.efl.fr
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Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit commercial / Baux commerciauxCette affaire s'inscrit dans le contexte du développement, en périphérie urba...Source : www.courdecassation.fr