Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?

Historique

• La loi Badinter n'exclut pas l’application de la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre des non conducteurs
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouvant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les réductions de charges patronales en 2024
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...
  Source : www.legisocial.fr
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• Déontologie des praticiens de santé : rappel sur les règles d’impartialité du médecin expert
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article R. 4127-105 du code de la santé publique, dispose que : « Nul ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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• Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit des NTIC
  L'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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