Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Historique

• Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi RIPOST : pourquoi les jeunes conducteurs peuvent-ils finalement rouler avec des voitures puissantes ?
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le v...
  Source : www.caradisiac.com
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• Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit des NTIC
  La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’infor...
  Source : jss.fr
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• Bail d'habitation et préavis du locataire : la remise des clés met-elle fin au paiement du loyer ?
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale 
  Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu...
  Source : www.eurojuris.fr
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