La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
Publié le :
11/10/2023
11
octobre
oct.
10
2023
Source : www.nextinpact.comLe procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indiquer que son bureau enquêterait et poursuivrait désormais tout crime de piratage informatique qui violerait le droit international, tout comme elle le fait pour les crimes de guerre commis dans le monde physique... Lire la suite
Historique
-
La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit des NTICLe procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indique...Source : www.nextinpact.com
-
La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Dans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au t...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de ma...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clause de résiliation VS clause suspensive
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...Source : www.eurojuris.fr
-
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...Source : entreprendre.service-public.fr
