DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act

Historique

• Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit des NTIC
  Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Particuliers / Santé / Sport
  Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs q...
  Source : www.weblex.fr
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• Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Alors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Taka...
  Source : www.quechoisir.org
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