La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation

Historique

• Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  « Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol d...
  Source : www.weka.fr
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• La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connais...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son ins...
  Source : www.eurojuris.fr
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