Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prime transport, ainsi qu’en cas de cumul de ce forfait et d’un abonnement à un service... Lire la suite
Historique
-
Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est ré...Source : www.automobile-club.org
-
Bail commercial : modifications du règlement de copropriété et restrictions de l'activité
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est fréquent que les assemblées générales de copropriété tentent de restre...Source : www.eurojuris.fr
-
Data breach : à quelles conditions indemniser ?
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit des NTICEn cas d’attaque (cybercriminalité) contre un système IT ayant entrainé une p...Source : www.droit-technologie.org
-
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationQuelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...Source : www.actu-juridique.fr