La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?

Historique

• La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Particuliers / Famille / Divorces
  Aux termes de l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’exclusion de garantie face au vol commis par une personne vivant au foyer de l’assuré
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Analyse de l’arrêt Cour de cassation, 2e civ., 3 avril 2025 – n° 23-20.003...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le créancier n’a pas qualité pour demander la désignation d’un administrateur provisoire de son débiteur
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471 Pour la Cour de cassation, le créanci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La vente de l’ouvrage suppose l’existence d’une réception tacite
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La réception tacite implique de caractériser la volonté non équivoque du maît...
  Source : www.eurojuris.fr
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