Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique

Historique

• L’action en garantie décennale est conditionnée à la propriété de l’ouvrage
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt en date du 19 février 2026 , dans une affaire où des travaux ava...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le...
  Source : www.efl.fr
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• Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  Les condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tourn...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de cal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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