Le point sur les règles applicables aux cookies
Publié le :
13/01/2021
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2021
Source : www.lexbase.frLorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les internautes sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de services, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés... Lire la suite
Historique
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...Source : www.eurojuris.fr
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr
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Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit routierEn cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l...Source : www.autojournal.fr
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Le point sur les règles applicables aux cookies
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des NTICLorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...Source : www.lexbase.fr