Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles

Historique

• L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• ​Sécurité et circulation routières : décret de l’été
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...
  Source : www.automobile-club.org
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• Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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