Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le :
11/12/2023
11
décembre
déc.
12
2023
Comme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
-
Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023L’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et p...Source : www.actu-juridique.fr
-
Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration...Source : www.eurojuris.fr
-
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...Source : www.lemag-juridique.com
-
Recevabilité de l’action en contestation de paternité
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationS’agissant d’une action en contestation de filiation, des règles spécifiques...Source : www.lemag-juridique.com
