Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Historique

• Bail commercial : Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de l'offre de vente du propriétaire
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans une décision du 25 juin 2026 (Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10.765,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale...
  Source : www.lecese.fr
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• Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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