Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs

Historique

• Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des NTIC
  En indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauveg...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
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  Grâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en...
  Source : www.legalis.net
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• Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
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  Comment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exposition images des enfants sur Internet proposition de loi Studer
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  Le 6 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lect...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  « Vider l’océan avec un seau ! ». Telle est l’image démotivante qui vient à l...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des...
  Source : www.cnil.fr
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