L’open data de la jurisprudence : intérêt et protection des droits fondamentaux des justiciables

Historique

• Cookies : Amazon débouté par le Conseil d'État
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amen...
  Source : www.strategies.fr
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• Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• L’open data de la jurisprudence : intérêt et protection des droits fondamentaux des justiciables
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  Le décret du 30 septembre 2021[1] organise la mise en œuvre de l’open data de...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Jeux vidéo : les associations de consommateurs s'en prennent aux "lootboxes"
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L'UFC-Que Choisir et 19 autres associations européennes interpellent les édit...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Tout juste sorti du four: la CNIL publie des premiers critères d'évaluation des cookie walls
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La CNIL a publié, le 16 mai 2022, une liste des premiers critères d’évaluatio...
  Source : www.lagbd.org
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• Traitement des données dans les fichiers clients et d'impayés : la Cnil publie deux référentiels
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La Cnil a adopté deux nouveaux référentiels afin de guider les entreprises da...
  Source : www.efl.fr
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