Contestation du retrait de points du permis de conduire - La Gazette du Palais

Historique

• Contestation du retrait de points du permis de conduire - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit routier
  Les décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Publications

  Droit routier
  Devant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...
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• Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Une proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Rép...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Après le flash d'un radar, c'est maintenant possible de contester en ligne
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Quatorze millions d'automobilistes se sont faits flasher par un radar fixe l'...
  Source : www.francebleu.fr
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• Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...
  Source : www.net-iris.fr
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• Radars : contester sur internet est désormais possible
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Des radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...
  Source : www.francetvinfo.fr
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