Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit routier
  La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a rem...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit routier
  Voici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit routier
  Les chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. D...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit routier
  La Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le...
  Source : www.wk-transport-logistique.fr
  Lire la suite
• Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  Pour inciter les conducteurs à s’équiper de véhicules moins polluants, neufs...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  Pour conduire un véhicule automobile, un permis de conduire en état de validi...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite