Un appel au boycott d’une association professionnelle peut constituer une pratique anticoncurrentielle
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.frUne association professionnelle qui édicte des recommandations à ses membres peut devenir un acteur du marché et donc être soumise au droit de la concurrence. Dès lors qu’un organisme professionnel invite ses membres à adopter un comportement déterminé vis-à-vis d’un acteur du marché comme un appel à ne pas travailler avec certaines bases de do... Lire la suite
Historique
-
Un appel au boycott d’une association professionnelle peut constituer une pratique anticoncurrentielle
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUne association professionnelle qui édicte des recommandations à ses membres...Source : www.eurojuris.fr
-
Tout savoir sur les frais bancaires
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFrais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...Source : www.economie.gouv.fr
-
Déséquilibre significatif : l’absence de dépendance économique n’exclut ni la soumission, ni la sanction
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt du 7 janvier 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale, finan...Source : www.eurojuris.fr
-
Biens immobiliers devenus scènes de crimes : les vendeurs et agents immobiliers ont-ils l’obligation d’informer les acquéreurs de faits graves ayant eu lieu dans le bien ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCette question n’est pas un cas d’école, de nombreux biens proposés à la vent...Source : www.eurojuris.fr
-
Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution...Source : www.lemag-juridique.com