Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr

Historique

• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite