Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018

Historique

• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
  Source : www.numerama.com
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• Renoncer à une succession
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
  Source : www.boursorama.com
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• Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La ville de Lyon interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Alors qu'un futur décret a été annoncé par le gouvernement en septembre, la V...
  Source : www.lyonmag.com
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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