Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’encontre d’Optical Center - CNIL

Historique

• Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’encontre d’Optical Center - CNIL
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50000€ à l’enco...
  Source : www.cnil.fr
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• La caution et la prudence, mère des sûretés
  Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015
  Publications
  L’étymologie latine du mot caution ramène à la notion de prudence et de préca...
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• Le droit d'en DRIRE
  Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015
  Publications
  Le droit est cependant un exercice de rigueur et de précision. La Chambre...
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• Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Pour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...
  Source : www.gouvernement.fr
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