Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Historique

• L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union eur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur et prescription
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Retrait d’un associé : la société doit-elle rembourser le compte courant ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le compte courant d’associé constitue un mécanisme essentiel dans la vie des...
  Source : www.eurojuris.fr
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