IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?

Historique

• La garantie décennale bénéficie au propriétaire de l’ouvrage à la date de l’action en indemnisation
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Par trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt destin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
  Source : www.aurep.com
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• Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le terme « accipiens », qui s’oppose à celui de « solvens » désigne la partie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser le...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Plus-value de report et modification du régime matrimonial
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Est irrecevable l'action en diminution de loyer formée sans qu'une demande préalable ait été présentée par le locataire au bailleur
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  À la suite d’un congé pour vendre délivré à des locataires, ceux-ci avaient a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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