Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés

Historique

• Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit routier
  Cabossés, peinturlurés, recouverts voire carrément détruits... Depuis le débu...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Résiliation du bail et surendettement
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation a récemment rappelé que l'effacement des dettes prononcé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite