La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées

Historique

• Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...
  Source : www.efl.fr
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• Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
  Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
  Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit routier
  Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à...
  Source : www.bfmtv.com
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